J.O. 25 du 30 janvier 2005
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Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2004
NOR : ECOT0510519A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2004 est arrêté à la somme de 5 796 292 415 EUR répartis comme suit :
4 254 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 97,29 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 2004 ;
861 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,6 % 25 juillet 2011, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 99,26 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,018 65 ; les souscriptions ont été réglées le 20 juillet 2004 ;
639 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3,4 % 25 juillet 2029, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 119,40 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,085 94 ; les souscriptions ont été réglées le 20 juillet 2004 ;
39 558 589 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 99,33 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,003 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 2004 ;
2 733 826 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 118,86 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,00 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 2004.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2004 est arrêté à la somme de 5 161 000 000 EUR répartis comme suit :
1 455 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % 12 mars 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 2004 a été arrêté à 99,54 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 juillet 2004 ;
3 706 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2004 a été arrêté à 99,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 juillet 2004.Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de juillet 2004 est arrêté à la somme de 350 000 000 EUR répartis comme suit :
350 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.Article 4
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de juillet 2004 a été arrêté à la somme de 17 400 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2005 texte numéro 8
Article 5
Au 31 juillet 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 17 502 383 535,60 EUR.
En moyenne, sur le mois de juillet 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 26 109 310 031,54 EUR.
Au 31 juillet 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 160 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de juillet 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 180 540 000,32 EUR.Article 6
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de juillet 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 600 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 juillet 2004 à 6 ans et 54 jours.Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 114,700 au 1er juillet 2004.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le chef de service, directeur général
de l'agence de la dette,
B. de Mazières